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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03954_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02095_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements
DCA_24MA02098_20260409
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public ; () ". 3.Pour l'application de ces dispositions, il appartient
2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Nait Mazi, représentant Mme B, et de Me
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04352_20230925
25 septembre 2023
Le comptable public de la direction départementale des finances publiques de la Corse-du-Sud a adressé le 2 février 2021 à Mme A une mise en demeure de payer la somme de 1 822,22 euros, sur le fondement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
sélection mise en place en vue de la délivrance d'autorisations d'enseignement de la pratique du surf sur ses plages trouverait un fondement juridique dans les préconisations du guide du surf du groupement
Juge des référés
ORCA_24VE01274_20250505
5 mai 2025
; - le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public aurait dû être réduit en application de l'article L. 2125-3 du code de la propriété des personnes publiques.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03111_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_21NT00452_20221014
14 octobre 2022
. - Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, pour la période 2014-2020 : / 1° L'État confie aux régions ou, le cas échéant, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
au taux légal depuis le 15 octobre 2018 et de la capitalisation de ces intérêts.
6ème Chambre
DCA_21PA01982_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21PA01984_20220705
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
Le groupement d'intérêt public Agence Erasmus + France, qui assure la gestion et la promotion de programmes européens d'éducation et de formation, a conclu en septembre 2016 avec la société coopérative
6ème chambre
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
des intérêts.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01557_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04708_20230502
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
D'autre part, il résulte également de l'instruction que la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon a mandaté le groupement d'intérêt public Geoderis
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