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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un jugement n° 2000078 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SCI Kennedy.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
accordé à la société A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02676_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par suite, sur le terrain de la loi fiscale, la société Valérie Khalfon ne peut donc prétendre, au titre de l'année en litige, au bénéfice du crédit d'impôt à raison des dépenses qu'elle a exposées, définies
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La demande a ainsi pris en compte les risques de pollution lors de la phase de réalisation du projet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En outre, les huit points de mesure retenus ont été situés à proximité des habitations susceptibles d'être les plus exposées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05088_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte et destinés à être attribués sous conditions de ressources. / III.- La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A cet égard, le projet définit, au sein de " l'armature territoriale ", des " pôles relais " où une " croissance modérée " de la population est recherchée. 14.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SCI D a acquis, le 20 octobre 2009, un ensemble immobilier dit E, classé aux monuments historiques, composé d'une maison d'habitation, de communs et dépendances et d'une porterie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SCI D a acquis, le 20 octobre 2009, un ensemble immobilier dit E, classé aux monuments historiques, composé d'une maison d'habitation, de communs et dépendances et d'une porterie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SCI D a acquis, le 20 octobre 2009, un ensemble immobilier dit E, classé aux monuments historiques, composé d'une maison d'habitation, de communs et dépendances et d'une porterie.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01241_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler le permis de construire délivré le 14 avril 2017 par le maire de la commune de Dzaoudzi à Mme C pour la construction d'une maison d'habitation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
la commune d'Aigrefeuille-sur-Maine et sans demander au pétitionnaire de compléter sa demande ; la question de la recevabilité de ce recours n'a pas pu être discutée contradictoirement lors de la séance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si l'étude des variantes retenues estime que ce risque a disparu du fait de la mesure d'évitement consistant en la suppression de deux éoliennes dans des zones à enjeux modérés, 4 éoliennes (E02, E03,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01781_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dès lors que le juge de l'exécution a constaté l'exécution de la mesure prescrite, il lui appartient, même d'office, selon le cas, de se prononcer sur la liquidation de l'astreinte en constatant, le cas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01782_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dès lors que le juge de l'exécution a constaté l'exécution de la mesure prescrite, il lui appartient, même d'office, selon le cas, de se prononcer sur la liquidation de l'astreinte en constatant, le cas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01787_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dès lors que le juge de l'exécution a constaté l'exécution de la mesure prescrite, il lui appartient, même d'office, selon le cas, de se prononcer sur la liquidation de l'astreinte en constatant, le cas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01788_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dès lors que le juge de l'exécution a constaté l'exécution de la mesure prescrite, il lui appartient, même d'office, selon le cas, de se prononcer sur la liquidation de l'astreinte en constatant, le cas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01789_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dès lors que le juge de l'exécution a constaté l'exécution de la mesure prescrite, il lui appartient, même d'office, selon le cas, de se prononcer sur la liquidation de l'astreinte en constatant, le cas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01790_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dès lors que le juge de l'exécution a constaté l'exécution de la mesure prescrite, il lui appartient, même d'office, selon le cas, de se prononcer sur la liquidation de l'astreinte en constatant, le cas
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