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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En troisième lieu, l'article UB II 2 b du PLUi, relatif à la hauteur maximale des constructions, prévoit en ce qui concerne les nouvelles constructions que : " La hauteur maximale des constructions principales
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article UG3 du règlement du plan local d'urbanisme : « Les hauteurs maximales de façade (le plénum) figurent au Plan des hauteurs et sont mesurées du terrain naturel à l’égout de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article UB 5/5.1 section II du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, le futur article 10.2 du même règlement précise que " dans le cas où, la surface close ou des bâtiments principaux, utilisent plus de 75 % de l'emprise maximale autorisée, la hauteur maximale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
des constructions projetées excède la hauteur maximale de 15 m.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Implantation et volume : / (…) / Dans les secteurs UH2, UH3 et UH3p, - dans le cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
a été supprimé, la construction projetée portant désormais sur un R+1+combles et, d’autre part, la hauteur du faîtage de la construction a été diminuée ; - la demande de substitution de motifs présentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article UC 10 " Hauteur des constructions " du POS : " 10.1 Hauteur maximale : / La différence de niveau entre tout point situé hors-œuvre de la construction et le point
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En ce qui concerne le critère du prix, l'article 11 précisait que le prix proposé par le candidat donnait lieu à une note maximale de 115 points répartis à hauteur de 50 points pour la phase études, de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Quant à la hauteur de la construction : Aux termes de l’article 1AUH Kergall-Brest 10 du règlement écrit du plan local d'urbanisme intercommunal relatif à la « hauteur maximale des constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le lexique figurant au titre I des dispositions réglementaires principales du plan local d’urbanisme prévoit par ailleurs : « Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions susceptible
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
principale et au maximum de 5m seront constituées (…) soit par : (…) – un mur bahut ou un mur de moellons apparents s’une hauteur maximale de 1,5m surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’autre part, selon le point 1 « Hauteur maximale », du point 4.6 « Hauteur des constructions et des installations » de l’article 4 du chapitre 2 du règlement de la zone UD4, la hauteur maximale des constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01328_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la construction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
() 3.- Pour l'ensemble des hauteurs, dans le cas de :- parkings semi-enterrés, compris dans le volume de la construction, il sera admis une tolérance supplémentaire au maximum égale à la hauteur du sous-sol
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mètres, une hauteur totale de 11 mètres dès lors que la hauteur du terrain naturel, à son aplomb sous l'emprise de la construction, sera d'une hauteur minimale 22,60 mètres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le projet litigieux est constitué par une maison individuelle d'une hauteur et d'un volume légèrement moins importants que les autres constructions implantées à proximité.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Hauteur : / 2.
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