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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01039_20220630
30 juin 2022
de 22,5 heures supplémentaires en 2015.
DCA_21NC01045_20220630
de vingt-quatre heures supplémentaires en 2014.
DCA_21NC01048_20220630
de 6,75 heures supplémentaires en 2015.
2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
au cours d'une période de sept jours, ni quarante-quatre heures, heures supplémentaires non comprises, au cours d'une semaine civile, ni trente-neuf heures en moyenne par semaine civile, heures supplémentaires
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".
1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
En premier lieu, si Mme B soutient que le nombre d'heures supplémentaires pris, en moyenne, par les candidats avant une seconde présentation de l'épreuve pratique du permis de conduire est inférieur au
DCA_21NC01033_20220630
, y compris les heures supplémentaires. ".
DCA_21NC01038_20220630
DCA_21NC01040_20220630
DCA_21NC01041_20220630
DCA_21NC01042_20220630
DCA_21NC01047_20220630
DCA_21NC01051_20220630
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
E... soutient que « la décision litigieuse semble décompter en doublon certaines sommes, relatives à de supposés trop perçus d’[heures supplémentaires], de majoration [première heure supplémentaire], d
5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
antérieure : I°) Par une première requête, enregistrée sous le n° 1906957, la société Orange, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires
9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a estimé que les jours supplémentaires accordés au titre de la réduction du temps de travail, les heures supplémentaires et les jours de repos
DCA_23TL02908_20251007
7 octobre 2025
ne sont pas soumis à un régime d’heures supplémentaires mais à un régime de temps de travail additionnel ; - M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
B a demandé au préfet de la zone de défense et de sécurité Est, le paiement de ses heures supplémentaires non récupérées avant la date de son admission à la retraite, le paiement de ses congés annuels
2ème Chambre
DCA_23VE01389_20250313
13 mars 2025
maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique
6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
travaillées, correspondant à 160 heures de coordination, 818 heures de formation auxquelles s'ajoutent 8 heures d'enseignement numérique et 161 heures au titre d'autres missions.
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