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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
Contrairement à ce que soutient le département de la Nièvre, le tribunal a exposé de façon précise et circonstanciée les motifs pour lesquels il a estimé que la route devait être regardée comme n'ayant
4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - code de la sécurité intérieure ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
De plus, entre le 5 octobre 2015 et le 17 septembre 2018, à l'occasion de contrôles routiers, des infractions de même nature ont été relevées.
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03274_20260123
23 janvier 2026
de l’article L. 1325-1 du code des transports ; aucun flagrant délit n’ayant été constaté, aucune amende ne pouvait lui être infligée comme cela ressort d’une lettre officielle de la commission européenne
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
l’a jugé à bon droit le tribunal administratif ; - alors que les dispositions de l’article R. 413-7 du code de la route imposent aux conducteurs d’adapter leur vitesse, notamment, dans les virages, de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02119_20230202
2 février 2023
aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité dans le secteur du transport routier ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
DCA_22MA00348_20240701
De plus, à l'occasion de contrôles routiers effectués en 2018, des infractions de même nature ont été relevées.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
civil prévoit que les propriétés riveraines situées en contrebas des routes départementales sont assujetties à recevoir les eaux qui découlent naturellement de ces routes ; la jurisprudence en infère
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03341_20230117
17 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03471_20221205
5 décembre 2022
prévue par l'article R. 325-33 du code de la route, constatée le 21 avril 2022 en ce qui concerne le même véhicule.
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
En ce qui concerne la légalité du refus de poursuivre une infraction au titre de la police de la conservation du domaine public routier : 5.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
et de la route de Leborde, une piste bitumée ou goudronnée sur les 30 derniers mètres pour limiter les entrainements de boues et de poussières sur le réseau routier extérieur, la pose de panneaux " stop
Juge des référés
ORCA_25NT02004_20250821
21 août 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NC02854_20251210
10 décembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.
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