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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
en troisième année de licence, qui serait la douzième inscription pour elle en licence.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02708_20240104
4 janvier 2024
A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
contentieuse antérieure : La SARL Créole Beach a demandé au tribunal administratif la Guadeloupe de prononcer la réduction à hauteur de 54 148 euros de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale
DCA_20BX04213_20221213
antérieure : La SNC Restaurant le village, a demandé au tribunal administratif la Guadeloupe de prononcer la réduction à hauteur de 3 582 euros de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale
Juge des référés
ORCA_24NT03347_20250408
8 avril 2025
de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours à compter
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01413_20251023
23 octobre 2025
la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter de l'enregistrement de cet acte au recueil spécial mentionné à l'article L. 861-1
7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
B..., à compter du 1er décembre 2023, en qualité de fonctionnaire dans le cadre d’emploi « application », spécialité « sécurité publique », au grade de gardien, échelon 7, indice 185 et l’a affecté sur
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01909_20251218
18 décembre 2025
compte, réputées, sauf preuve contraire, mises à la disposition du titulaire de ce compte.
DCA_24DA01911_20251218
DCA_24PA04172_20260305
A..., à compter du 1er décembre 2023, en qualité de fonctionnaire dans le cadre d’emploi « application », spécialité « sécurité publique », au grade de gardien, échelon 4, indice 167 et l’a affecté sur
DCA_24PA04175_20260305
A..., à compter du 1er décembre 2023, en qualité de fonctionnaire dans le cadre d’emploi « application », dans la spécialité « sécurité publique », au grade de gardien, échelon 4, indice 167 et l’a affecté
DCA_24PA04176_20260305
A..., à compter du 1er décembre 2023, en qualité de fonctionnaire dans le cadre d’emploi « application », dans la « spécialité sécurité publique », au grade de gardien, échelon 4, indice 167 et l’a affecté
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a tenu compte des préconisations du médecin de prévention en décidant qu'à compter du 5 novembre 2018, Mme D exercerait ses fonctions d'éducatrice spécialisée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
C A a été recruté en 1975 par l'Opéra national de Bordeaux en qualité de manœuvre spécialisé.
DCA_24PA04173_20260305
Par un arrêté du 14 novembre 2023, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé Mme B..., à compter du 1er décembre 2023, en qualité de fonctionnaire dans le cadre d’emploi « application », spécialité
DCA_24PA04174_20260305
D’autre part, Mme A... soutient que compte tenu de son expérience professionnelle elle devait être nommée dans le grade de brigadier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
B a été recruté, le 16 juillet 2001, en tant qu'ouvrier professionnel spécialisé stagiaire, option électrotechnicien, par le centre hospitalier spécialisé , devenu centre hospitalier .
3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
E a sollicité le renouvellement de son inscription.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01721_20250109
9 janvier 2025
Elle précise que l'inscription d'une somme au crédit du compte courant d'associé entraîne une présomption de mise à disposition du revenu au profit du titulaire de ce compte.
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
commune de Rangiroa tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2019, en tant qu'il l'a intégrée dans le cadre d'emplois " application " de la fonction publique communale de la Polynésie française à compter
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