Deuxième groupe : / - le déplacement d'office ".

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur les moyens relevés d’office, tirés

Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B relève appel du jugement n° 1922601 du 20 mai 2021 du tribunal administratif de Paris visé ci-dessus en tant qu'il a limité l'indemnité qui lui a été allouée à la somme de 5 508 euros.

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

sur un moyen relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des conclusions indemnitaires présentées par M.

- le tribunal a omis de répondre aux moyens tirés, d'une part, de ce que les arrêtés du 20 février 2015 sont entachés d'illégalité fautive en ce qu'ils l'ont placé en disponibilité d'office alors qu'un

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de

Il n'en ressort pas davantage que de tels éléments aient été communiqués aux parties par le tribunal administratif.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions de Mme B tendant au versement des intérêts de retard sur le paiement de l'indemnité principale qu'elle demandait en réparation de ses préjudices

En application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées, par lettre du 24 mai 2023, que la cour était susceptible de soulever d'office l'irrecevabilité

D F a demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de Lyon a établi le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle

relevés d'office suivants : - irrecevabilité, pour défaut d'intérêt à agir, des conclusions tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2020 par laquelle le ministre de l'action et des comptes

d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions de M.

de discuter utilement le moyen relevé d'office ; - le jugement, qui a considéré que l'arrêté contesté présentait un caractère superfétatoire, devait en déduire que la demande était irrecevable ; -

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que :  - l’ordonnance du 31 mars 2025 est entachée d’un vice de méconnaissance du contradictoire ; - elle omet de relever l’irrecevabilité de la demande présentée par la société BMS ;