D'autre part, le juge administratif est compétent pour statuer sur la responsabilité quasi-délictuelle des co-maîtres d'œuvre d'une même opération de travaux publics.

Par un jugement n° 2511252 du 8 septembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

S'agissant de la demande de condamnation du lycée au versement d'une indemnité de 14 008 euros sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à supposer même que la responsabilité de l'irrégularité

outre, cette condamnation doit être réputée non avenue dès lors qu'il n'a pas été à nouveau condamné ; - sa présence habituelle et continue est établie depuis 2008 ; le préfet n'a pas pris en compte

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, la SAS Quai 22, représentée par Me Lavisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Orléans

entraîne aucune conséquence difficilement réparable, à la différence de l’exécution de la mesure d’éloignement ; le préfet, qui n’a toujours pas exécuté le jugement contesté, utilise de manière dilatoire

Par un jugement n° 2002961 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête.

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l’irrégularité du rapport de police du

Par un jugement n° 1301551 du 16 juillet 2018, ce même tribunal, après avoir rejeté les conclusions principales de la société APRR, a, d'une part, condamné la société Franche-Comté Signaux à lui verser

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Elle relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 11 499 000

; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum, sur un fondement délictuel ou quasi-délictuel, les sociétés CD2I, Atelier Arcos Architecture et Gallois-Curie Atelier de Paysage à la garantir de toutes

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement : 6.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement du 19 novembre 2021, dont l'AFSP relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Sorbonne Université à lui verser une indemnité

que celle-ci concernait des questions de fond qui excéderaient la compétence du juge des référés.

Subrogée dans les droits de son assurée, elle relève appel du jugement du 11 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'État à lui

Par un jugement n° 2001217 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904084 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a condamné les sociétés Delens et Dherte à verser à la société AXA France IARD la somme de 1 788 283,20 euros et a rejeté

, ou le maître d'œuvre, au titre de sa responsabilité délictuelle, doivent être condamnés à les indemniser des surcoûts causés par l'erreur de relevé topographique mise en évidence par l'expertise, soit