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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00028_20240322
22 mars 2024
Par un jugement du 3 novembre 2023 dont la requérante relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant notamment à l'annulation de cette décision. 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
Par un jugement n° 2005065 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
Par un jugement n° 1810080 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 2001739 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01454_20250605
5 juin 2025
Le recours formé par Mme A contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 mars 2024.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
Par une requête n° 23BX00623, la CAPBP relève appel du jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a, à la demande de M.
Juge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 3 octobre 2019 et son arrêté modificatif du 15 octobre 2019 prescrivant
4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22MA02878_20231228
Par un jugement n° 2002926 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, M.
DCA_21MA03444_20220602
Par un jugement n° 1905950 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a fait partiellement droit à leur demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02292_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement n° 2210960 du 29 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté.
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2003342 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2300424 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_24BX01303_20260326
Par un jugement n° 2300426 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_24BX01304_20260326
DCA_24BX01305_20260326
Par un jugement n° 2300428 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
ORCA_23VE01417_20240909
Par un jugement n° 2103059 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté.
ORCA_23VE01422_20240909
Par un jugement n° 2000870 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé partiellement l'arrêté du 6 décembre 2019 et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
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