Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice d'impréparation lié au défaut d'information : 12.

En ce qui concerne les préjudices indemnisables : 6.

5/7 : 3 600 000 F CFP ; - au titre du préjudice d'agrément : 1 000 000 F CFP ; - au titre du préjudice sexuel : 1 000 000 F CFP ; - au titre du préjudice d'établissement : 1 000 000 F CFP ;

préjudice esthétique et d'un préjudice d'agrément ; * chacun de ses parents a subi des préjudices de frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, ainsi que des troubles dans ses conditions

Lannion à lui verser les sommes de 1 807,07 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux, 63 335 euros en réparation de ses préjudices extrapatrimoniaux et 10 000 euros en réparation de son préjudice

S'agissant de la faute tirée de la limitation du nombre de lots : 18.

En outre, ainsi qu'il a été dit précédemment, l'appelante ne saurait sérieusement fonder un tel préjudice sur l'évaluation prévisionnelle, réalisée le 21 septembre 2018.

entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée de cette personne.

D... des préjudices résultant de l’accident médical qu’il a subi lors de sa prise en charge par le CHRU de Nancy. Sur l’évaluation des préjudices : 7.

subis, notamment le préjudice de jouissance ; - compte tenu des préjudices de jouissance d'ores-et-déjà établis, la condamnation solidaire des sociétés Eiffage Construction Ingénierie et de Mme A au

subis, notamment le préjudice de jouissance ; - compte tenu des préjudices de jouissance d'ores-et-déjà établis, la condamnation solidaire des sociétés Eiffage Construction Ingénierie et de Mme A au

En ce qui concerne les préjudices de Mme B... : S’agissant du préjudice d’impréparation : Indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation

C ne peut utilement soutenir avoir subi un préjudice lié à une perte de chiffre d'affaires sur les années 2019 et 2020, mais seulement réclamer une privation de revenus prévisibles sur l'année 2019 ainsi

qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

sexuel et 20 000 euros au titre du préjudice d'agrément caractérisé par l'impossibilité des activités d'équitation et de natation et la limitation de l'activité de fitness ; - les frais divers exposés

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme de 18 990 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

Il n’en va autrement que dans le cas où il résulte de l’instruction que, dans les circonstances de l’espèce, cette méconnaissance n’a pu préjudicier aux droits des parties. 3.

Sur les préjudices : 9.

Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne le montant des travaux de reprise des désordres : 6.

d'exploitation fourni était limité à trois ans ; - le montant des préjudices ne peut excéder une somme comprise entre 9 000 euros et 18 000 euros ; - elle n'a pas hiérarchisé les critères de sélection