CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00631_20240715
15 juillet 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
n° 57-444 du 8 avril 1957 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le
5ème Chambre
DCA_21PA02971_20230421
21 avril 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;
Juge des référés
ORCA_24VE02760_20250415
15 avril 2025
B A a présenté le 7 décembre 2023 une demande de réexamen de sa demande d'asile, également rejetée par l'OFPRA le 16 avril 2024.
6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
de la loi du 9 novembre 2010 et des motifs du jugement n° 1604428 du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2016 ; contrairement aux affirmations de l'administration qui a commis une erreur
4ème Chambre
DCA_21VE02571_20231003
3 octobre 2023
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique modifiée ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ;
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01690_20260326
26 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du préfet de la Loire du 31 janvier 2024 lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai
DCA_22NT02500_20240312
12 mars 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
3ème Chambre
DCA_22NT04033_20230915
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Rennes
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
Elle a vécu à Papeete, sur l'île de Tahiti (îles de la Société) entre 1959 et 1975, à Faa'a (Tahiti Ouest) entre 1975 et 1977, à Reao (archipel des Tuamotu) entre 1977 et 1979, à Afaahiti (presqu'île de
ORCA_23VE02749_20241107
7 novembre 2024
Mme B, ressortissante nigériane née le 14 février 1997, entrée en France le 15 mars 2020, a présenté une demande d'asile le 24 juin 2020.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00406_20221227
27 décembre 2022
M. et Mme C sont des ressortissants kosovars nés respectivement le 31 juillet 1958 et le 7 novembre 1959. M.
9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
- la loi n° 75-1280 du 30 décembre 1975 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00576_20220822
22 août 2022
Par un jugement n° 2124021/8-2 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02327_20230628
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
ORCA_25PA05615_20251219
19 décembre 2025
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
C A, engagé dans l'armée de terre en 1949, a été blessé en service en 1953 en Indochine, puis en 1957, et en 1972.
2ème chambre
DCA_21TL21236_20230124
24 janvier 2023
le 1er juillet et le 31 décembre 2011 ; / 2° De cinq mois par génération pour les fonctionnaires atteignant cet âge entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. / () ".
Page 4 sur 106