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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00065_20250210
10 février 2025
10 février 2025
2019 et de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 2 juillet 2020, les biens qu'elle a détournés correspondant à la somme de 24 412 euros ; - le véhicule de marque Renault et de modèle Laguna, une machine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, ont été écartés compte tenu de la hauteur théorique visible des machines, prenant en compte la topographie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
517 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de déduire de l'évaluation de la valeur locative, d'une part, les biens et installations de chauffage, d'électricité générale, de circuit d'air desservant les machines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte des conclusions du complément de l'étude d'impact acoustique réalisé le 14 décembre 2022 que le projet de remplacement du modèle de machine initiale par la machine Nordex N 117 respecte les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Puy-Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'actif incorporel ; - la doctrine référencée BOI-BIC-CHG-20-20-20-12/09/2012 n° 1 est invocable ; - le tribunal a considéré à tort qu'il y avait un transfert de droit d'exclusivité sur la vente de machines
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02720_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Spuntinu et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai, les dépendances du domaine public qu'elle occupe au sein de la gare de Pornichet (Loire-Atlantique) et d'en évacuer tous les matériels et machines
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il s’implantera sur le même terrain d’assiette que le parc préexistant mais réduira le nombre de machines de six à cinq.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de nettoyage à sec et les autres installations, par l'achat de nouvelles machines ne nécessitant pas de solvants halogénés, dès lors qu'en application des dispositions de l'article 7-3 et 7-4 de l'annexe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En effet, les premières étapes de la concertation mentionnaient encore un parc comptant huit à neuf machines tandis que les dernières ne portaient plus que sur un parc de trois à cinq machines.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La société WP France 28 ne peut donc utilement se prévaloir des prescriptions tenant à la limitation à deux du nombre de machines, à la réduction à 90 mètres maximum du diamètre des rotors ou à la mise
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La seule allusion, parmi les missions susceptibles de leur être confiées, à la réalisation d'essais de recherche et de développement sur machines, ne permet pas de révéler une contribution effective des
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte en outre de l'instruction que la société Espace Valeurs a précisé, dans son mémoire technique, les modèles des machines de comptage, de tri ou de traitement de la monnaie utilisés, sans qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D, conducteur de machine ; M. A, aide conducteur de machine ; M. L, responsable maintenance travaux ; M. E, responsable produits industriels ; M. F, président-directeur général ; M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
S'agissant de l'utilisation de la machine à laver située au sein du poste de Mandelieu, s'il se plaint de ce que le chef de ce site lui a refusé l'accès à la machine, l'obligeant à se rendre à Carros pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils ont également retenu que le projet présentait des impacts bruts modérés au titre du risque de collision pour les vautours et pour le busard Saint-Martin au niveau des cinq machines, ainsi qu'au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
; le plancher et le renforcement du sol sont intimement liés à l'implantation de cette machine et des besoins de son exploitation ; - la passerelle de toiture métallique pour un montant de 8 985,55
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le projet portant sur de nouveaux systèmes pour machines à café portionné lui " semble davantage relever du dispositif du crédit d'impôt innovation. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, le Busard des roseaux, la Linotte mélodieuse, le Bruant jaune, le Pipit farlouse, la Tourterelle des bois et le Chardonneret élégant et, en période de migration, le Busard Saint-Martin, le Busard des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'une puissance comprise entre 200 kW et 550 kW, tandis qu'une autre machine était affectée à la station de transit et la dernière à l'activité de stockage. 11.
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