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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
DCA_22PA00861_20220512
1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
Il a alors droit, dans le premier cas, au maintien de son plein traitement pendant trois ans et, dans le second, au maintien de son plein traitement pendant cinq ans et à un demi-traitement pendant trois
2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
Il prévoit, au titre de l'orientation n° 2, de " Maintenir le caractère verdoyant et arboré des quartiers pavillonnaires de la ville en encadrant leurs possibilités d'évolutions ", de " maintenir la présence
7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
Il n'est pas contesté que, quand bien même l'Institut des hautes études de défense nationale aurait maintenu une activité de publication et de communication après sa restructuration, le nombre d'agents
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01724_20230606
6 juin 2023
Mme A est entrée sur le territoire français le 4 décembre 2015 accompagnée de son fils né en 2010 et s'y est maintenue irrégulièrement malgré les deux obligations de quitter le territoire français dont
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL JCVE distribution représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Juge des référés
ORCA_24LY01880_20250127
27 janvier 2025
B C s'est vu lui aussi refuser tout régime de protection internationale et qu'il n'a ainsi pas vocation à demeurer sur le sol français.
9ème Chambre
DCA_25PA04475_20260320
20 mars 2026
été respecté ; - l’arrêté en litige n’a pas été pris en méconnaissance des dispositions du 4° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le droit au maintien
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
cas échéant, les observations du responsable du projet, plan ou programme en réponse aux observations du public. / Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans une présentation séparée
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 3. En premier lieu, dans sa demande présentée devant le tribunal administratif de Paris, M.
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00724_20220726
26 juillet 2022
En septième lieu, il est constant que Mme B, alors inscrite au lycée professionnel " Gustave Eiffel " de Reims en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnel en cuisine, a abandonné ses
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Aux termes de l’article R. 612-1 du code du patrimoine : « Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle des biens reconnus en tant que biens du patrimoine mondial, l'État et les
ORCA_24NC02723_20250228
A, a constaté son entrée et son maintien irréguliers sur le territoire français et a considéré que son comportement constituait une menace pour l'ordre public.
DCA_21BX00769_20230202
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
DCA_21BX00770_20230202
DCA_21BX00771_20230202
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