CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23PA03578_20260511
11 mai 2026
au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,
DCA_23PA03586_20260430
30 avril 2026
6ème chambre
DCA_22VE02224_20230425
25 avril 2023
C tout en précisant les éléments sur lesquels le préfet des Hauts-de-Seine s'est fondé pour arrêter les décisions attaquées, notamment le fait que le requérant s'est maintenu en situation irrégulière sur
DCA_23PA03197_20260511
ORCA_25NC00491_20250723
23 juillet 2025
B a été condamné et ceux pour lesquels il est défavorablement connu des services de police ainsi que son entrée et son maintien irréguliers de M.
DCA_23PA03190_20260224
24 février 2026
DCA_23PA03191_20260224
DCA_23PA03583_20260414
14 avril 2026
DCA_23PA03584_20260414
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
Pour renouveler le maintien à l'isolement de Mme B, l'administration s'est fondée sur la nature des chefs de prévention pour lesquels Mme B avait été placée sous mandat de dépôt criminel, la décision de
3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
Il soutient que : - il a subi un préjudice moral lié à l'atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention ; - il a été confronté à des conditions de détention inhumaines et dégradantes
DCA_23PA03207_20260414
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
La cour a confirmé cette décision par décision du 14 janvier 2025.
DCA_23PA03196_20260511
4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
nés de ses conditions de détention durant un mouvement social des agents pénitentiaires.
ORCA_24VE03043_20251003
3 octobre 2025
B..., ressortissant malien né le 25 août 1999, qui déclare être entré en France en 2002, a été condamné et incarcéré pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants.
DCA_23PA03204_20260511
DCA_23PA03577_20260414
DCA_26BX00025_20260430
Il soutient que : - ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au
DCA_23PA03579_20260323
23 mars 2026
Page 4 sur 46
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.