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904 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03578_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03586_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02224_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C tout en précisant les éléments sur lesquels le préfet des Hauts-de-Seine s'est fondé pour arrêter les décisions attaquées, notamment le fait que le requérant s'est maintenu en situation irrégulière sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03197_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00491_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B a été condamné et ceux pour lesquels il est défavorablement connu des services de police ainsi que son entrée et son maintien irréguliers de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03190_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03191_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03583_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03584_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01037_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Pour renouveler le maintien à l'isolement de Mme B, l'administration s'est fondée sur la nature des chefs de prévention pour lesquels Mme B avait été placée sous mandat de dépôt criminel, la décision de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03207_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il soutient que : - il a subi un préjudice moral lié à l'atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention ; - il a été confronté à des conditions de détention inhumaines et dégradantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03207_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02019_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La cour a confirmé cette décision par décision du 14 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03196_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03051_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

nés de ses conditions de détention durant un mouvement social des agents pénitentiaires.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03043_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., ressortissant malien né le 25 août 1999, qui déclare être entré en France en 2002, a été condamné et incarcéré pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03204_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03577_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00025_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il soutient que : - ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03579_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène,

Source officielle

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