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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par mail du 20 juin 2024, les élus ont été informés de leurs affectations dans les bureaux de vote pour les deux tours.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 12 mai, le 4 juillet et le 22 septembre 2022, le syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00552_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
cadastrée E n° 417 et autorisé le maire à prendre un arrêté à cette fin, ainsi que la décision du 3 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux formé contre cette délibération.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03004_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une note en délibéré enregistrée le 4 mars 2024 a été présentée pour la commune de . Des notes en délibéré enregistrées les 6 et 18 mars 2024 ont été présentées pour la MAIF.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dans son mémoire enregistré le 25 mars 2022 et communiqué à la commune de Rainvillers le 19 mai suivant, la société Siretec Ingénierie a opposé une fin de non-recevoir à l'action engagée par la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté n° PC 031 048 20 S0016 du 20 mai 2021, le maire de Baziège a accordé à cette société un permis de construire pour la réalisation de douze logements collectifs répartis en deux bâtiments et
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il a enfin demandé au tribunal d'annuler les trois arrêtés du 12 mai 2021 par lesquels le maire d'Anglet a décidé du maintien du placement en refuge animalier de ses trois chiens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02137_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Bagnolet, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02139_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Stains, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02140_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02141_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de L'Ile-Saint-Denis, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune des Lilas, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02143_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Montreuil, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02144_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Romainville, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02147_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Pantin, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'œuvre et acceptées par le maître d'ouvrage est rémunérée avec un abattement de 10 % () ". 16.
Source officiellePage 4 sur 1113