somme de 664 181,21 euros toutes taxes comprises ; 2°) de condamner la société Axa France Iard à lui verser la somme de 656 321,21 euros toutes taxes comprises en réparation des chefs de préjudices non

les articles 43.5 et 47 ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit dès lors que l'offre initiale de la société des crématoriums de France présentait une irrégularité non substantielle qui

120 euros hors taxes et de 1 800 euros hors taxes ; - les pénalités résultant de soixante jours de retard ont été retenues par le maitre d'ouvrage pour un montant de 21 003,79 euros, selon un calcul non

Il résulte du rapport d'expertise que la dégradation des chéneaux en zinc des différentes unités correspondant au désordre n° 10 est le résultat, de façon prépondérante, de malfaçons dans les travaux effectués

Au regard de leur nature et de leur étendue, ces malfaçons faisaient manifestement obstacle au bon fonctionnement de l'installation et à son entretien, comme l'a relevé l'expert.

du CHU était irrégulière, qu'il n'a au demeurant pas visé ; il n'a pas davantage visé son mémoire enregistré le 5 janvier 2022 qui présentait également ce moyen ; une notification par voie postale et non

a dénaturé les pièces du dossier ; - l'expert n'a pas tenu compte de ses dires ; - la construction du mur de soutènement et des voies d'évacuation n'est pas conforme aux règles de l'art ; les malfaçons

A... résultent de l’absence de fondation de cette maison, constitutive selon elle d’une malfaçon.

joint de fractionnement du gros-œuvre ; - les désordres affectant les bassins extérieurs ne lui sont pas imputables ; la défectuosité du carrelage relève de la qualité intrinsèque des matériaux, non

Lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes qui, commises par des personnes différentes ayant agi de façon indépendante, portaient chacune en elle normalement ce dommage au moment où elles

défaut de conception et sont sans lien avec les désordres imputés aux deux sociétés appelantes ; - ces frais évalués sur treize années, de 2008 à 2021, s'établissent à la somme de 50 700 euros, et non

constat d’achèvement des travaux réalisé le 9 mai 2019 par le cabinet Bréhault Ingénierie dont se prévaut le maître d’ouvrage ne contredit en rien la situation de travaux n° 1 et fait seulement état de non-façons

b) S’agissant des malfaçons, non-conformités et prestations non réalisées : Quant à l’effet de la réception des travaux : 17.

est bien compétente ; - aucune faute ne peut être reprochée au maître d'œuvre, qui a été particulièrement diligent dans le cadre de sa mission de direction de l'exécution des travaux (DET) ; les malfaçons

initial ni dans le rapport final, doit être également engagée ; - la société Jelupi, titulaire du lot étanchéité, était chargée de la mise en œuvre du carrelage de la terrasse et a sous-traité de façon

Dès lors, ce devis ne permet pas de tenir pour non sérieusement contestable à hauteur de ce seul montant, la créance. 26.

et de la capitalisation de ces intérêts, au titre du coût des travaux de reprise du bardage et des frais induits, par l'article 2, a condamné solidairement le cabinet Vallet de Martinis et la société Nox

solidairement les sociétés Etude Zurbaine, Hortesie, Project Eclairage et Les Compagnons Paveurs à lui verser la somme de 60 619,26 euros TTC, correspondant aux dépenses exposées par elle en raison des malfaçons

A ne peut être qualifiée de nosocomiale dès lors que le germe retrouvé est un germe de la peau et non un germe hospitalier, en outre, l'infection a été contractée près de deux mois après sa prise en charge

conforme " intervient de manière anecdotique dans les non conformités constatées sans que cela n'ait cependant participé à l'arrêt du chantier. ". 13.