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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Philippe Lehéricy, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise adaptée picarde
DCA_21DA00483_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SMJ, son mandataire liquidateur, auquel a succédé
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01223_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 31 mai 2023, la société civile professionnelle de mandataires judiciaires BTSG, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif et des mémoires, enregistrés les 21 janvier, 26 février, 3 mars et 5 avril 2022, Me Funel, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la
3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Egide, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise individuelle
1ère Chambre
DCA_21VE02877_20231017
17 octobre 2023
Il a évalué d'office ces bénéfices et notifié, par une proposition de rectification du 21 mars 2018, à Me Saulnier, mandataire liquidateur de la société, des rectifications en matière d'impôt sur le revenu
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
C A et désignant Me Marie-Hélène Montravers en qualité de mandataire liquidateur.
DCA_21VE00048_20221115
15 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire dès lors que la vérification de comptabilité a été menée avec un mandataire liquidateur qui n'avait pas été régulièrement désigné
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Mil, représentée par
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
A D, Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Buray et Fils, la société Sogea Nord-Ouest, la société MMC, la société SNIDARO, la société Bouygues Energies et Services, Me Philippe Leblay, mandataire
Juge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
société Dekra industrial, du BET Setecba ingénierie, de la SA Bernard Bour, de la société Nouvelle Ets Pezzi, de la société Peintures Tonnes, de la société Janton, de Me Dechriste, es-qualité de mandataire
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
La SCP Diebecq -Zolotarenko, prise en la personne de Me Zolotarenko, a été désignée en qualité de mandataire-liquidateur.
6ème Chambre
DCA_21PA00898_20230307
7 mars 2023
Il est également constant qu'aucune demande de paiement n'a été présentée par la société RM 2845 Vermögensverwaltungs GmbH ou par le mandataire liquidateur de la société I2S avant le 31 décembre 2013,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
intérêts légaux et de leur capitalisation ; 3°) de condamner in solidum la Société d'équipement du Limousin, Me Jenner, es qualité de mandataire liquidateur de la société Greenpro, la société Eiffage
9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL ABC 26, prise en la personne de Me Perrot, agissant en qualité de mandataire liquidateur, représentée par Me Krief, avocat
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
A la suite d'un nouveau jugement du 3 février 2021 du tribunal de commerce prononçant la fin du maintien de l'activité de la société Cahors International, le mandataire liquidateur de cette société a,
1ère chambre
DCA_23PA01763_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril et 12 octobre 2023, sous le n° 23PA01763, Me A, mandataire liquidateur de la société Dakao Gares,
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl EKIP, mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) La Douce, a demandé au tribunal administratif de Pau
DCA_23BX02052_20250925
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