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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00794_20250708
8 juillet 2025
interpersonnels en donnant aux ressortissants de pays tiers la possibilité d'améliorer leurs compétences linguistiques, d'approfondir leur connaissance des États membres et de renforcer leurs liens culturels
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
paysagiste mais à celles titulaires d’un diplôme délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions fixées par voie règlementaire et sanctionnant une formation spécifique de caractère culturel
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
d'appréciation ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande, le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
Article 2 : L'arrêté du ministre de la culture en date du 5 février 2020 et la décision par laquelle le ministre de la culture a implicitement rejeté le recours gracieux présenté par Mme A sont annulés
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : " La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
La direction régionale des affaires culturelles de la Région Champagne Ardennes a confié, le 1er mars 2000, à M.
4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
C, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20PA03939_20220512
D, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24LY00496_20241211
11 décembre 2024
et culturel.
DCA_23NC03417_20250507
DCA_23NC03420_20250507
1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
de la commune de Bouillargues d’organiser le 9 octobre 2021, sur son territoire, une « novillada sans chevaux » ainsi que la décision prise par le maire de cette commune de ne pas interdire cette manifestation
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
A..., directrice régionale des affaires culturelles de Provence Alpes-Côte d’Azur agissant par délégation du préfet.
DCA_20PA03937_20220512
Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. Sur les conclusions indemnitaires : 13.
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
le pouvoir réglementaire peuvent demander à être autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur n'a pas été prévue par le législateur ; * la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
et patrimoine de la direction culture de la collectivité.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
En ce qui concerne les relations avec la directrice de la culture : 11.
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation découlant de la méconnaissance du plan de conquête et de reconquête agricoles ;
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
centre pénitentiaire de Casabianda, s'est vu infliger une sanction de déclassement d'un emploi ou d'une formation pour avoir, le 26 avril 2021, dans le cadre de son travail au sein de la bergerie, manifesté
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ne peut qu’être écarté.
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