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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 21 mars 2017, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une décision du 1eroctobre 2021, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a refusé de faire droit à ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un jugement n° 2100174, 2100175, 2105134, 2105135 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint les demandes de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
31 mai 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
G de la sanction de la révocation, objet d'une annulation contentieuse pour vice de procédure, la participation de ce même adjoint au maire à la séance conseil de discipline du 7 mars 2019, au cours de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00986_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Placée en congé de longue maladie du 20 mai 2019 au 19 mai 2020 pour un syndrome anxiodépressif, elle a demandé, le 22 juin 2019, la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du président du syndicat intercommunal scolaire de Ferrières du 28 mai 2019 et de l'arrêté du 13 juin 2019 du maire de la commune
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02658_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00712_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2101448, 2103862 et 2203242 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions des 14 janvier et 2 octobre 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Orival
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 19 avril et 5 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Ronchin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22197_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
mars et 25 juin 2019 et du 11 mars 2020 prises par le maire de la commune de Toulouse ; 3°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de le réintégrer sous quinzaine dans ses fonctions et de reconstruire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804967 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1807839 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 4 juillet et 16 octobre 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00816_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En l'espèce, il ressort de la lecture de l'arrêté contesté du 18 juin 2021 que, pour infliger à Mme A un blâme, la maire de Cassis lui a reproché d'avoir tenu, le 17 mai 2021, au cours d'une réunion du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01138_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de ces fonctionnaires territoriaux et sans que la collectivité soit tenue de faire bénéficier ses fonctionnaires de régimes indemnitaires identiques à ceux des fonctionnaires de l'Etat.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D'autre part, l'arrêté du maire de la commune de Rouen attaqué, qui vise les textes applicables, la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., fonctionnaire, est employé au sein de la société La Poste.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01399_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par arrêté du 25 mars 2021, le maire de Perpignan lui a infligé un blâme.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle lui a infligé une exclusion temporaire de fonction pour
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