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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1801554 du 11 mai 2021 et a jugé que la société Artelia Bâtiment et Industrie versera aux sociétés Eiffage Construction Lorraine, Colas France territoire Nord Est, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
aval " et précise les éléments de compatibilité avec ledit schéma directeur, notamment la prise en compte du Morbras et la protection des mares.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03279_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La SNC Marine Maintenance Industrie, créée en septembre 2016, a pour activité la réparation, l'entretien et le stockage de bateaux et matériels naval.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00343_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, ressortissant afghan né le 16 février 2000, a déposé une demande d'asile le 26 septembre 2023 auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03749_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... fait appel du jugement du 17 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. Si M. A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01942_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2108672 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00283_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête du département du Val-de-Marne est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au département du Val-de-Marne et au ministre de l’intérieur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Marie-Pierre Chanlair, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune Passy-sur-Marne une somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier, situé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), acquis sans droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée par la société SL Foncière le 16 décembre 2015
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02902_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n'était pas absente ou empêchée à la date de l'arrêté contesté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03644_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Article 2 : ll est enjoint au préfet de la Marne de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02078_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Marine Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : - aucun des moyens invoqués par le préfet de la Haute-Marne n’est fondé. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04554_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait et l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01916_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2206622 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme A épouse B tendant à l'annulation de la décision de rejet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le département de la Marne a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un jugement du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté la demande de la société Plaza Marcq Marne tendant à l'annulation de cet arrêté ainsi que sa requête indemnitaire
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