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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22626_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de séjour portant la mention " étudiant " ; - à titre subsidiaire elle avait demandé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", demande qui n'a pas été examinée par le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01917_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 21 septembre 2020, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01413_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
ce code : " () Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01951_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02825_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ce code : " () Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02861_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03209_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
mentionné au 1° du I est assis, contrôlé et recouvré selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que la contribution mentionnée à l'article L. 136-6 du code de la sécurité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03670_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le 30 septembre 1999, de l'année 1997, mentionnées au rôle n° 53012 mis en recouvrement le 30 juin 2001, de l'année 1998, mentionnées au rôle n° 53011 mis en recouvrement le 30 juin 2001, de l'année 2008
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master permet que des propositions d'admission dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00855_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel ou au pourvoi en cassation. / Lorsque la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01591_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel ou au pourvoi en cassation. / Lorsque la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02891_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01359_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
" vie privée et familiale " en lui délivrant un titre de séjour portant la mention " étudiant " ; d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01388_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
. / Toutefois, la juridiction d’appel (…) peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d’irrecevabilité tirés de la méconnaissance d’une obligation mentionnée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03640_20240223
23 février 2024
23 février 2024
que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03659_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 25 septembre 2020, qui a été régulièrement notifiée à l'intéressé, à son adresse, le 10 novembre 2020 et est revenu avec la mention
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur le refus de modifier les autres mentions relatives aux voies et délais : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce cru a néanmoins obtenu la mention " Cru Bourgeois supérieur ".
Source officiellePage 4 sur 3768