le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

D'autre part, il est enjoint au président de la A de modifier les conditions d'organisation de la ligne I du réseau R'Bus dans un délai de quatre mois à compter du présent arrêt.

En ce qui concerne la modification de l'aspect extérieur de la construction, M.

Elle soutient que : le jugement est insuffisamment motivé, dès lors qu’il n’a pas indiqué les éléments de fait permettant de considérer que le projet a pour effet de modifier la forme de la toiture

de façades car les travaux projetés transforment profondément la volumétrie du bâtiment ; la modification de cette construction est non seulement visible depuis l'espace public, mais en outre, le projet

Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ».

E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a approuvé les modifications et suspensions de la servitude de passage

modifications (restructuration, volumétrie…) se reporter aux dispositions des articles 2.1.2 et 2.1.3 du présent règlement. ».

D avait pour objet la modification de la surface de plancher des deux maisons sans modification de leur aspect, les portant respectivement à 129,22 m² au lieu de 90,83 m² et à 195,31 m² au lieu de 117,50

B F, décédé, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Muret a rejeté leur demande de modification partielle du plan local d'urbanisme,

à une nouvelle enquête publique ; - le public n'a pas eu connaissance de ces modifications ; l'information du public n'a pas été complète ; - les hauteurs mentionnées par le plan approuvé ne sont

a demandé au tribunal administratif de La Réunion de liquider à son profit l’astreinte prononcée par le jugement du 12 avril 2021 au soutien de l’injonction faite à la commune de La Possession de modifier

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

réservé LS 100-100 et la servitude de liaison piétonnière affectant l’immeuble situé 21 rue d’Enghien à Paris (10ème arrondissement) dont elle est propriétaire, d’enjoindre à la maire de Paris de modifier

de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au département du Morbihan de lui délivrer un nouvel agrément dans le délai de deux semaines à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de modifier

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue