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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée
Juge unique
DCA_23NT02146_20231220
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
DCA_23NT02148_20231220
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
sont forcloses à présenter toute demande de révision des prix ; - à titre subsidiaire, les sociétés appelantes ne sont pas fondées à contester l'application de l'index de référence TP01 tel que modifié
5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel () ". 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
de substantielles, les autres modifications par rapport au contrat initial contenues dans ce nouveau contrat étant acceptables ; - Mme B n'est pas en droit de prétendre au versement des rémunérations
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
En ce qui concerne la modification de l'aspect extérieur de la construction, M.
4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
depuis septembre 2019 ; - il revenait au rectorat de soit la licencier ou soit modifier son contrat ; - sans rémunération, elle a dû s’acquitter seule de ses charges, de plus de 930 euros (hors nourriture
DCA_22DA00468_20221215
15 décembre 2022
B dans l'intégralité de ses droits à rémunération concernant les jours d'exclusion temporaire de fonctions. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
Elle demande, à ce titre, une somme de 25 300 euros hors taxes au titre de la modification du revêtement de protection des couloirs, une somme de 22 890 euros hors taxes au titre de la modification des
6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel. " 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
/ L'arrêté relatif à la rémunération des AESH détermine l'espace indiciaire à l'intérieur duquel est fixée la rémunération de l'AESH.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ARIS a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er octobre 2018 de la demande de modification
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
En ce qui concerne la modification des conditions d'exécution des travaux en cours de chantier : 17.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel ". 8.
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel. " 5.
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
DCA_22TL21849_20240528
28 mai 2024
dès lors qu'il résulte des pièces du marché que le maître de l'ouvrage a décidé une modification de programme conduisant à une modification dans la consistance du projet et dans le coût des travaux ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
La société a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de faire droit à sa demande de rémunération complémentaire.
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