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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le terrain concerné par la modification de zonage d’UB2 en UT1 ne bénéficie d’aucune protection spécifique et se trouve classé en zone urbaine, entouré
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A la suite d'un sinistre survenu le 3 mars 2008, ayant nécessité une modification d'une partie de l'opération, elle a conclu avec M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la décision de l'ARCOM du 21 septembre 2022 en tant qu'elle accepte la demande alternative relative au programme Virgin Radio Sud-Aquitaine est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que les modifications
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que, dans le secteur UC, les règles de hauteur des constructions n’ont pas été modifiées et que la densification du secteur y demeure encadrée par un quota
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette modification a porté, d'une part, à l'est, sur une réduction de cette zone Nl, avec le passage des parcelles appartenant à M. et Mme A C, cadastrées section , en secteur Np correspondant à une zone
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
de la superficie d'un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le montant de la part variable est égale à 1 % du chiffre d'affaires hors taxe calculé sur les premiers 76 225 euros, puis à 0,5 % sur la part comprise entre 76 225 euros et 1 000 000, puis à 0,125 au-delà
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En ce qui concerne la modification des protections en partie basse et les châssis supplémentaires, l'administration soutient que la société JPV Bâtiment n'a pas émis de réserve à la suite de la notification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La société du Seignanx a déposé, le 21 octobre 2021, une nouvelle demande de permis de construire modificatif portant sur la modification du positionnement d’une partie des boutiques, leur surface, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il est loisible à l'autorité administrative compétente de modifier le PLU après l'enquête publique, sous réserve, d'une part, que ne soit pas remise en cause l'économie générale du projet et, d'autre part
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction qu'au cours des années 2014 et 2015, M. et Mme B ont effectué des travaux dans la partie qu'ils donnent en location, lesquels ont comporté, outre l'installation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'agissant de la modification des revêtements des parties communes et des escaliers selon le devis n° 121-14 pour un montant de 11 044 euros hors taxes : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
propriété cadastrée section n° CZ n° 0227 à Hyères-les-Palmiers, des travaux de création d'un bateau définitif avec modification de la voirie, d'autre part, enjoint sous astreinte à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
fait l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions définies par la présente sous-section./ Sont considérés comme appartenant à des espèces non domestiques les animaux n'ayant pas subi de modification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sauvegarde et de mise en valeur est établi conformément aux dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre V du livre Ier. () Il peut préciser les conditions dans lesquelles la démolition ou la modification
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02566_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D’une part, si M.
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