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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de la propriété des personnes publiques, du principe de précaution, du règlement européen (UE) 2021/783 du parlement européen du 29 avril 2021 et de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des commerces établis à la Mosquée de Paris (SECEM) a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
offres du club visaient principalement la clientèle féminine, ce dont il a été tenu compte par le vérificateur qui a exclu de la reconstitution des recettes les boissons alcoolisées type cava et vin mousseux
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05646_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C, entré régulièrement en France en 2008, a exercé les fonctions d'imam auprès de la mosquée de Melun jusqu'en 2012, sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " visiteur " jusqu'en juin 2012
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Parmi les invertébrés, les mollusques bivalves se nourrissant de particules en suspension y trouvent un milieu particulièrement favorable du fait de l'abondante matière en suspension véhiculé par les houles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
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