lesquels la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 aout 2023, la commune du Mont-Dore a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

D est propriétaire d'un terrain situé dans la commune du Mont-Dore, où il réside avec sa compagne, Mme C.

de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a délibéré sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans sa séance du 28 août 2018.

Le mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, présenté pour la SARL Mont-Blanc Dépannage n'a pas été communiqué.

C, le collectif de défense des riverains du Mont des Quatre Faux, M. G, M. H, Mme S, M. T, M. et Mme D et M.

C..., professeur agrégé affecté à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, ainsi que le ministre chargé de l’économie et des finances et la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).

Toutefois, compte tenu du caractère très resserré de l’actionnariat des sociétés du groupe, de l’identité stricte entre les actionnaires des sociétés Monties Bâtiment et GD Associés, de leur gérant et

Par mémoire enregistré le 7 décembre 2020, l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

C est monté sur cette mezzanine pour reconnaître la zone d'intervention des travaux à réaliser.

limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

code général des impôts : " () Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1, 1,15, 1,2 ou 1,3 ou minorés de 0,7,0,8, 0,85 ou 0,9, par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir

Article 2 : La demande présentée K la communauté de communes des Monts du Lyonnais devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Article 2 : Les conclusions de la Caisse régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc présentées tant en première instance qu'en appel sont rejetées.

A et Mme F estiment que ce chemin situé à l'entrée d'une courbe " présente des signes évidents de dangerosité compte tenu de sa configuration ", sans davantage de précisions.

la procédure de sélection des entreprises exerçant l'activité d'enseignement de la pratique du surf sur ses plages est justifiée par des considérations en lien avec la sécurité des surfeurs, compte tenu

Par un arrêté n° PC 202B16620N0004 du 24 février 2021, le maire de Monte lui a délivré ce permis de construire.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Mont-de-Marsan a délivré

B..., et de Me Guin, représentant la communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un courrier en date du 14 avril 2022 adressé à son conseil, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu