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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
tribunal administratif de Montpellier a fixé à zéro la somme initialement mise à la charge de la société Group Millenium dans le décompte général et définitif du lot n°11 au titre des pénalités de " défaillance
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00824_20240716
16 juillet 2024
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
sur la pyramide, des rajouts de pièces non prévues et un raccordement de la climatisation ont été rendus nécessaires par un défaut de conception imputable au maître d'ouvrage ; - la conception défaillante
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21346_20230131
31 janvier 2023
Le moyen tiré de la violation de l’article 5 précité ne peut donc être accueilli.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03450_20230803
3 août 2023
- en application de la doctrine administrative (BOI-TVA-DED-10-30, n° 20), seules les sociétés Zeppelium et Metalinium, qui ne constituaient pas des fournisseurs défaillants, pouvaient faire l'objet
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
Un mémoire a été produit le 31 mai 2024 en réponse à ce moyen d'ordre public pour la société Legrand France et la société XL Insurance Company SE.
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_21NC01121_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable, se bornant à reprendre les moyens de première instance et ne soulevant aucun moyen d'appel ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé.
4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit, par suite, être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
ORCA_23TL01296_20230921
21 septembre 2023
Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 doivent être écartés. 8.
ORCA_23TL01297_20231005
5 octobre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00517_20241231
31 décembre 2024
Il suit de là que ce moyen doit être écarté comme inopérant. 4.
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
ORCA_22TL21981_20230301
1 mars 2023
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque ainsi en fait. 4.
ORCA_22TL20759_20231121
21 novembre 2023
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque ainsi en fait. 5.
ORCA_22TL20760_20220713
13 juillet 2022
ORCA_22TL21705_20230302
2 mars 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00663_20240610
10 juin 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
ORCA_22TL21628_20230306
6 mars 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00977_20240314
14 mars 2024
Il ressort toutefois des écritures de première instance que le requérant n'a pas soulevé de moyen relatif à l'existence de telles défaillances. Un tel moyen n'étant pas d'ordre public, M.
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