d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

et qui ne sont plus nécessaires.

La clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022 par ordonnance du 10 mars 2022.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune en première instance et non reprise dans son mémoire récapitulatif ni d'examiner

dossier de demande de titre de séjour et de saisir le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour un nouvel avis et de lui notifier la nouvelle décision ; 4°)

Par une ordonnance n° 21070033 du 8 octobre 2021, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

imputable au service, a enjoint au président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de prendre une nouvelle décision, après un nouvel examen de la situation de Mme F, et a rejeté le surplus des demandes

ou non une prise en charge médicale ; /b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ;/ c) si, eu égard à l'offre de

sur la nécessaire actualisation des préjudices ; - A présente des séquelles évaluées par les deux expertises à un déficit fonctionnel permanent de 40 %, et sa prise en charge nécessite des déplacements

Aux termes de l'article R. 742-2 du code de justice administrative : " Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires

Par une ordonnance n° 2303619 du 23 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2300347 du 13 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la commune de Lifou à verser à la société Sogéa Pacifique une somme de 48.732.382

de procéder après consolidation à une nouvelle expertise.

Par suite, l’ordonnance attaquée doit être annulée.

La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Reyes, représentant la SAS Société Nouvelle Sofrapain. Considérant ce qui suit : 1.

La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.