CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01607_20230602
2 juin 2023
titre, répondre précisément aux observations utiles présentées en réponse à la proposition de rectification sans être toutefois tenue de répondre à tous les arguments formulés par ce dernier.
1ère Chambre
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 février 2023, le CEA, représenté par Me Toulemont, avocate, demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête.
DCA_21VE03463_20230711
qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité due en raison du défaut d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties du CEA au titre des années 2016 et 2017.
4ème chambre
DCA_22PA00713_20230915
15 septembre 2023
B, est resté sans réponse.
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
En deuxième lieu, le tribunal administratif, qui n’était tenu de répondre qu’au moyen tiré de ce que l’administration n’établissait pas le manquement délibéré justifiant la pénalité de 40 %, et non aux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
D, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
- et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01842_20220630
30 juin 2022
Le défaut de notification d'une réponse dans ce délai équivaut à une acceptation des observations du contribuable () ". 5.
Juge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
Sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 2.
3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_21TL03023_20230511
11 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Drevet-Lapassade, pour l'association Structure d'accueil non traditionnelle La Pinède.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
Par un jugement no 2006480 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
fondé des rectifications opérées ; - le caractère intentionnel des manquements n’est pas démontré par l’administration sur laquelle repose la charge de la preuve.
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet.
3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
Sur les conclusions indemnitaires au titre de l'éviction irrégulière du contrat : 2.
6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
Par suite, ces conclusions ne peuvent qu’être que rejetées.
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
En second lieu, l’administration a repris le déficit cumulé des exercices clos en 2011, 2012, 2013 et 2014 et reporté à hauteur de 101 429 euros en 2015, premier exercice non prescrit.
7ème chambre
DCA_22PA01483_20231129
29 novembre 2023
En réponse au moyen tiré de ce que l'absence de réponse par l'administration, dans le délai de soixante jours, mentionné à l'article L. 57 A du livre des procédures fiscales, aux observations présentées
Page 4 sur 1573