reçue en entretien, même après sa suspension, pour lui faire part des moyens permettant de régulariser sa situation ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, elle n'a pas été rendue destinataire des notes

d'avancement pour 2019 ; - ils sont entachés d'erreurs de droit ; ils ne pouvaient légalement prendre en compte l'évaluation de sa valeur professionnelle, celle-ci étant entachée d'illégalité ; la note

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - la note de service n° 2017-168 du 6 novembre 2017 du directeur général

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le tribunal n'a pas répondu à son moyen tiré du fait que la note de service du 27 septembre 2019 demandant une sanction a été établie antérieurement

Par une note de service du 29 mai 2018, M.

relative au statut particulier des professeurs certifiés ; - le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat ; - la note

Selon les informations figurant au dossier, qui étaient déjà en la possession du préfet des Alpes-Maritimes par la voie d'une note des services de renseignement, les rencontres entre le Paris-Saint-Germain

En se bornant à contester, en des termes très généraux, les informations figurant dans les deux notes des services de renseignement précitées, M.

de service, le rôle joué par certains agents, notamment en déterminant au préalable et réglementairement un organigramme accompagné d'une note de service susceptible de fixer les droits et obligations

La commune soutient également que Mme A a édicté unilatéralement une note de service à destination des agents, sans concertation avec l'autorité hiérarchique.

, en dépit de sa fermeture, son lieu de prise de service en application d'une note de service du 1er juin 2012.

de sa fermeture, son lieu de prise de service en application d'une note de service du 1er juin 2012.

d'Urdos qui constitue, en dépit de sa fermeture, son lieu de prise de service en application d'une note de service du 1er juin 2012.

d'Urdos qui constitue, en dépit de sa fermeture, son lieu de prise de service en application d'une note de service du 1er juin 2012.

B ne peut davantage se prévaloir d'accords collectifs et de notes de service antérieurs à l'entrée en vigueur du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Par une note de service RH 1A n° 2014/05/6908 du 27 mai 2014, le directeur général des finances publiques a précisé le régime indemnitaire applicable aux agents de la direction générale des finances publiques

pour les agents placés en congé de longue durée, ne constituent pas le simple rappel de règles préexistantes auquel pouvait procéder la direction de l'établissement sous la forme d'instruction ou de note

B..., pour la période considérée, ont été calculées selon les modalités issues de la note de service relative à l’organisation du temps de travail des gardiens dans les résidences Pierre et Marie Curie

de son accident de trajet et son droit, consécutif, de percevoir l'intégralité de son traitement, ainsi que la note de service du ministre chargé de l'agriculture du 25 mai 2016 ; - elles ont été prises

Il ressort de surcroît des pièces du dossier que, par plusieurs notes de service, diffusées notamment le 6 mars 2017 et le 8 mai 2020, les agents de la commune ont été informés, à la suite d'un précédent