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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société des hôtels de Nouméa a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
DCA_23PA00820_20241003
3 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances
3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (S.I.D.N.C.) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
DCA_24PA01168_20250717
17 juillet 2025
; 2°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 3°) d'enjoindre au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de retirer de son dossier individuel
DCA_24PA01244_20241003
A D ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023/1537/GNC du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la
DCA_22PA01694_20221229
29 décembre 2022
; 2°) de déclarer illégal l'arrêté conjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2020-6076 du 5 mai 2020 ; 3°) d'annuler
DCA_23PA03791_20250429
29 avril 2025
; 2°) d'annuler le jugement n° 2200424 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre
DCA_24PA01245_20241003
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie
4ème chambre
DCA_21PA04712_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif Nouvelle-Calédonie de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme
2ème chambre
DCA_23PA00509_20230405
5 avril 2023
de l'entreprise imposée en Nouvelle-Calédonie.
DCA_21PA04060_20230412
12 avril 2023
1°) d'annuler le jugement n° 2100012 du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
publié par l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, selon des modalités fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ".
8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie a autorisé son licenciement
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
Pidjo a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé sa révocation sans suspension
DCA_22PA00271_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 13 536 795
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n° 2013-4 du 7 juin 2013 portant
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
de la Nouvelle-Calédonie la somme de 300 000 francs CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
sa version applicable en Nouvelle-Calédonie.
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