CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 296 résultats pour « objet determine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00227_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'ordonner une expertise ayant pour objet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE03294_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

I et autres demandent que soit confiée à un expert la mission de déterminer la nature publique et privée de la portion de chemin litigieuse.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02248_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Son article UA 3 a par ailleurs pour objet de déterminer les conditions d’accès et de desserte des parcelles constructibles, ainsi qu’il incombe au règlement d’un plan local d’urbanisme en vertu des articles

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00712_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

évitée par une césarienne plus précoce, et l'expertise complémentaire ordonnée par la CCI a précisé le taux de perte de chance à 80% et l'incapacité de l'enfant à 85 % ; la nouvelle expertise a pour objet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00401_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise aux fins de déterminer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02863_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En premier lieu, afin de déterminer les manquements respectifs de l'État et de la société ayant procédé au diagnostic technique annexé à l'acte de vente du 30 mars 2015, une expertise a été ordonnée par

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00323_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dès lors que la procédure prévue au contrat a précisément pour objet la détermination du principe ou du montant de la créance de l’administration, et donc, l’établissement du caractère certain, liquide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02885_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 2121-13 du même code : " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01229_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03042_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00938_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au stade de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, les documents soumis à l'enquête n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à expropriation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02846_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

sur le terrain de la faute en vue de la réparation intégrale de l'ensemble du dommage non réparé par la pension et la rente viagère d'invalidité ; en l'espèce, la mesure d'expertise sollicitée a pour objet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03214_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le projet n°2 soumis par la société avait pour objet la détermination d'une peinture adaptée à la production d'un volet entièrement uni, peinture pouvant ainsi être appliquée à la fois aux volets et aux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02243_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ces dispositions ont seulement pour objet de déterminer le régime applicable à l'ensemble des indemnités versées à raison de la rupture du contrat de travail, à l'exception des indemnités qui, alors même

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00564_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer

Source officielle
CAA

Juge des Référés

DCA_26PA00374_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Au demeurant, le premier juge a, en l’espèce, déterminé de manière suffisamment précise, et dans les limites de sa saisine, les dispositions dont il prononçait la suspension. 9.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01350_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

vente correspond à la date de réalisation de l'investissement, qui conditionne l'ouverture du droit à réduction de l'impôt sur le revenu, et non la date d'achèvement des travaux qui a seulement pour objet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02411_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () / Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02412_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () / Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02588_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

Source officielle

Page 4 sur 1115

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.