Il a sollicité, le 18 septembre 2023, le renouvellement de son titre de séjour en sa qualité de " parent d'enfant français ".

Enfin, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

de sa famille, et que le juge a par conséquent ordonné le placement de l'enfant avec ses parents dans un centre parental.

Par arrêté du 4 juin 2020, le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français et lui a fait obligation de quitter le territoire à destination de

S'il est constant que les arrêtés en litige mentionnent que les époux C sont mariés et parents de deux enfants mineurs alors qu'ils ont en réalité quatre enfants mineurs, il ne ressort pas des pièces du

Le 3 août 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français mineur résidant en France.

C a sollicité le 4 août 2020 son admission au séjour en sa qualité de parent d'un enfant français.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

de ses deux parents est indispensable, comme en atteste le certificat médical établi par la pédopsychiatre assurant le suivi de l'enfant depuis octobre 2020 au centre médico-psychologique Petite enfance

Estimant qu’elle ne pouvait se prévaloir de la qualité de parent d’enfant français, le préfet de l’Aisne a, par un arrêté du 11 avril 2024, refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Pour refuser d’admettre M. et Mme B... au séjour en qualité de parents d’un enfant malade, le préfet des Alpes-Maritimes s’est appuyé sur l’avis du collège de médecins de l’office français de l’immigration

de l'enfant. / Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. ". 3.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Enfin, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des

, qui sont locataires ; - à titre subsidiaire, eu égard aux défaillances éducatives des parents et des grands-parents ayant contribué à la contamination des enfants, ainsi qu’à l’existence d’autres

, en violation des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, eu égard au comportement qui a été le sien vis-à-vis des trois enfants mineurs de sa compagne, qui

, doit justifier, outre de sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, de celle de l'autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l'égard de celui-ci a été établie

d'enfant malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera

accompagnant un enfant malade et enfin, le 26 décembre 2019, une demande fondée sur la vie privée et familiale.