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18 283 résultats pour « observations préalables des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01909_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Castelculier, - et les observations de Me Geffroy, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01526_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

tirés, d’une part, de ce que « la construction projetée ne répond pas aux objectifs fixés en septembre 2020 par Terres d’Argentan Interco dans son mix énergétique » et, d’autre part, de ce que « ce projet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02238_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

D’une part, si le plan de masse joint au dossier de déclaration préalable, qui correspond à la pièce DP2, n’était pas coté dans les trois dimensions, la hauteur de 4,7 mètres de la terrasse projetée depuis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02741_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02598_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les parties ont été invitées par un courrier du 26 septembre 2024, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, à présenter leurs observations dès lors que la Cour est

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00591_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

d'être relevés d'office par le tribunal et en ce que d'autre part, les observations présentées sur un tel moyen n'ont pas été communiquées aux parties et, si des observations ont été déposées par les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00592_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

d'être relevés d'office par le tribunal et en ce que d'autre part, les observations présentées sur un tel moyen n'ont pas été communiquées aux parties et, si des observations ont été déposées par les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00593_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

d'être relevés d'office par le tribunal et en ce que d'autre part, les observations présentées sur un tel moyen n'ont pas été communiquées aux parties et, si des observations ont été déposées par les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00594_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

d'être relevés d'office par le tribunal et en ce que d'autre part, les observations présentées sur un tel moyen n'ont pas été communiquées aux parties et, si des observations ont été déposées par les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00595_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

d'être relevés d'office par le tribunal et en ce que d'autre part, les observations présentées sur un tel moyen n'ont pas été communiquées aux parties et, si des observations ont été déposées par les

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ris-Orangis, d'Etiolles et de Soisy-sur-Seine, d'autre part, ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2017-832 du conseil d'administration du syndicat des transports

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01261_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01553_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

D C ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 120 21 V0327 du 13 août 2021 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

D'une part, pour s'opposer à la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS Free Mobile, le maire de Saint-Genès-Champanelle a retenu que la construction, du fait de ses dimensions, porte atteinte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03756_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le président de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville s’est opposé, par une décision du 10 juin 2020, à la déclaration préalable déposée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03703_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03705_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03706_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03707_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00186_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Laclau, représentant M. et Mme D... et M. A....

Source officielle

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