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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Castelculier, - et les observations de Me Geffroy, représentant Mme A.
2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
tirés, d’une part, de ce que « la construction projetée ne répond pas aux objectifs fixés en septembre 2020 par Terres d’Argentan Interco dans son mix énergétique » et, d’autre part, de ce que « ce projet
4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
D’une part, si le plan de masse joint au dossier de déclaration préalable, qui correspond à la pièce DP2, n’était pas coté dans les trois dimensions, la hauteur de 4,7 mètres de la terrasse projetée depuis
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02741_20230613
13 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
1ère chambre
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
Les parties ont été invitées par un courrier du 26 septembre 2024, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, à présenter leurs observations dès lors que la Cour est
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
d'être relevés d'office par le tribunal et en ce que d'autre part, les observations présentées sur un tel moyen n'ont pas été communiquées aux parties et, si des observations ont été déposées par les
DCA_23BX00592_20250218
DCA_23BX00593_20250218
DCA_23BX00594_20250218
DCA_23BX00595_20250218
6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
Ris-Orangis, d'Etiolles et de Soisy-sur-Seine, d'autre part, ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2017-832 du conseil d'administration du syndicat des transports
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
D C ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 120 21 V0327 du 13 août 2021 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
D'une part, pour s'opposer à la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS Free Mobile, le maire de Saint-Genès-Champanelle a retenu que la construction, du fait de ses dimensions, porte atteinte
DCA_23NT03756_20251107
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le président de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville s’est opposé, par une décision du 10 juin 2020, à la déclaration préalable déposée
3ème chambre
DCA_21PA03703_20220711
11 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21PA03705_20220711
DCA_21PA03706_20220711
DCA_21PA03707_20220711
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Laclau, représentant M. et Mme D... et M. A....
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