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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D’autre art, l’obstacle au assage du oisson ne eut résulter que des caractéristiques hysiques ermanentes du fossé, canal, étang, réservoir ou autre lan d’eau, c'est-à-dire soit d’une configuration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette intervisibilité induit une perte de détection derrière l'obstacle, de faux échos de détection d'aéronefs, ainsi qu'une diminution de la capacité de détection au-dessus des radars.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01575_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
un lien direct et certain avec ses fonctions de conseillère du salarié en ce qu'elle était fondée sur l'avis d'inaptitude de 2012 résultant d'une dégradation de son état de santé en lien avec les obstacles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte des dispositions précitées que l'autorité administrative compétente pour délivrer une autorisation unique doit, lorsque l'installation envisagée est susceptible de constituer un obstacle à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article 5 de ce règlement, qui est relatif au rappel des règles afférentes au principe de laïcité, fait obstacle à ce qu'un menu de substitution soit proposé dans les cantines des écoles maternelles
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03060_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour y faire obstacle, il appartient à l'administration, si elle allègue une fraude, d'établir que le mariage a été entaché d'une telle fraude, de nature à justifier légalement le refus de visa.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
" A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00699_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En second lieu, les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge d'une partie qui n'a pas la qualité de partie perdante, une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00700_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En second lieu, les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge d'une partie qui n'a pas la qualité de partie perdante, une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01393_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
a écarté l'existence de garanties de représentation ; - le jugement est entaché d'erreur de droit en ce qu'il retient qu'il n'est justifié d'aucune considération humanitaire susceptible de faire obstacle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La circonstance que Me Beuzeboc a, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CMO, demandé à la cour administrative d'appel d'exécuter ce jugement frappé d'appel ne faisait pas obstacle à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01683_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient également que le projet compromet le programme des équipements publics compris dans le dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté « Rive gauche » en ce qu’il fait obstacle à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
6352-1 du code des transports : " A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
6352-1 du code des transports : " A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01568_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites et verbales par lesquelles le maire de la commune de Plonévez-du-Faou fait obstacle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... fait état d’obstacles mis à l’exercice de son mandat.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, il ne ressort pas des pièces du dossier que son employeur aurait, à cette occasion ou à un autre moment, tenter de faire obstacle à l'exercice de ses fonctions représentatives.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... découle nécessairement d’une circulation à une vitesse excessive et de sa faute à ne pas avoir évité l’obstacle alors que rien ne l’en empêchait ; - le requérant ne justifie pas que ses préjudices
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00394_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En deuxième lieu, Mme C soutient que son état de santé faisait obstacle à ce qu'une mesure d'éloignement soit prononcée à son encontre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme permettait de reconstruire à l'identique la construction démolie depuis moins de dix ans, sans que les dispositions du plan local d'urbanisme puissent y faire obstacle
Source officiellePage 4 sur 2034