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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La SAS Seateam Aviation a déposé une offre pour les lots n° 1 et 2. Ses offres ont été rejetées par décision en date du 19 août 2010 et le marché a été attribué à la société Apache Aviation.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - l’offre de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est anormalement basse ; - le caractère nettement inférieur du montant de l’offre de l’INRAP s’explique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00657_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - la décision méconnait le 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'offre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
R. 3124-4 et R. 3124-5. / L'offre la mieux classée est retenue ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A doit être regardé comme ayant refusé, sans motif légitime, l'ensemble des offres de reclassement qui lui ont été faites. 13.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elles ont été envisagées par l'acheteur pour anticiper toutes les prestations, même exceptionnelles, qu'il pourrait être amené à commander afin d'éviter de devoir conclure, en cours d'exécution du marché
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Elle soutient que : - l'éviction de la société Pouquet était régulière ; son offre, bien que la note finale obtenue soit légèrement supérieure à celle attribuée à l'offre de l'entreprise Parouteau, n'était
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les prestations et indemnités qui font l'objet d'une déduction du montant de l'offre sont remboursées directement par l'assureur du responsable du dommage aux débiteurs concernés. / Lorsque l'offre prévoit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est constant que ces offres étaient précises et correspondaient aux qualifications de la salariée. L'intéressée a refusé l'ensemble de ces postes.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait en revanche soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de régularisation n'a pas conduit à une modification substantielle de l'offre du groupement attributaire et qu' " aucun élément du dossier ne permettait de considérer l'offre de ce groupement comme inappropriée
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Et aux termes du point 7.3 du règlement de la consultation : " L'offre technique du candidat permet au représentant du pouvoir adjudicateur de juger des moyens d'exécution des prestations proposées tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de l'offre de la société Onyx Méditerranée pour ce lot.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
% dans le cas de l’offre de la société CEOC, contre seulement 7,6 % dans l’offre de l’OEHC.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle peut, dans les mêmes limites, inviter ce candidat à régulariser matériellement son offre, avant de désigner les offres qui feront l'objet de négociation. 23.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Seules, les sociétés Compagnie des eaux et de l'ozone et Quadrimex Chemical ont déposé une offre. C'est l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone qui a finalement été retenue.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
À l'issue des négociations portant sur les variantes de chacune des sociétés, le rapport de l'exécutif, établi le 7 décembre 2017, mentionne que l'offre de la société Culturespaces a obtenu 10 et la société
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
partie basse impliquent de bien connaitre les méthodes anciennes de construction, celles-ci ne pouvaient être ignorées du groupement qui, dans son courrier du 11 octobre 2011, s'était engagé sur une offre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En second lieu, s’il résulte du rapport d’analyse des candidatures et du rapport d’analyses des offres que la notation de l’offre de la société Demat Conseil a évolué à la baisse au cours de la mise en
Source officiellePage 4 sur 505