La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.

Par une ordonnance n° 2308370 du 24 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement de cette demande et, par l'article 2, a mis à la charge de Mme

Par une ordonnance n° 2308371 du 24 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement de cette demande et, par l'article 2, a mis à la charge de Mme

de ce jugement.

Il en va de même en appel, dans le cadre de la contestation du jugement mettant fin à l'instance lorsqu'il n'est pas relevé appel du jugement prononçant un sursis à statuer en application de l'article

La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.

attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement.

Sur les conclusions dirigées contre le titre exécutoire du 15 février 2016 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en première instance : 7.

Elle relève appel du jugement rendu le 3 octobre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Le chef d’établissement a rendu un avis motivé mettant Mme D... en première position.

Par un jugement du 31 mars 2022 mettant fin à l'instance, ce tribunal a rejeté la demande de l'association anti-éolienne du Haut Vignoble et autres.

Malgré une mise en demeure dans les trois premières instances, le centre hospitalier de Saint-Martin n'a produit aucun mémoire en défense.

La société FedEx Express FR soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que l'installation d'un système de chauffage représentera un

La cour a également rejeté les conclusions aux fins de décharge des sommes qui seraient mises à leur charge par application de l'arrêté du 28 mars 2019.

En premier lieu, dans le cadre de l’effet dévolutif, le juge d’appel se prononce, non sur les motifs du jugement attaqué, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées.

La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n°1904324 du 13 janvier 2022, dont les consorts K relèvent appel, le tribunal administratif de Toulouse a notamment rejeté leurs demandes à fin d'indemnisation.

La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.

Par un arrêt n° 18MA03870 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement, a mis à la charge définitive de la commune de Fréjus les frais