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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23374_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une décision du 7 janvier 2015, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-d'Oise lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00986_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - en appréciant le taux d’invalidité de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
temporaire en pension militaire d'invalidité définitive et la seule question qui se posait devant le tribunal était celle du taux d'invalidité et non de son imputabilité ; - l'infirmité " hypoacousie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01218_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
servis pour la période du 30 septembre 2016 au 31 mars 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et consignations pour la période postérieure au 1er mai 2023 au fur et à mesure, au motif que l’AP-HP n’avait pas donné son accord pour l’octroi d’un capital représentatif de cette rente.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ses demandes relatives à la révision à la hausse du taux de sa pension militaire d'invalidité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
courant du 6 juin 2019 jusqu'à son admission à la retraite pour invalidité.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02816_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour personnes âgées dépendantes à compter du 14 septembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour personnes âgées dépendantes à compter du 14 septembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02132_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Cette disposition prévoyant que " la première période de congé pour invalidité temporaire imputable au service part du premier jour du congé initialement accordé " n'est dès lors pas applicable au litige
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Compte tenu de ces éléments, l'expert a retenu un taux d'invalidité initial de 30 %, puis, après prise en compte de cet état antérieur de l'intéressé, fixé le taux d'invalidité lié à l'aggravation de l'état
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. () ". 12.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B D, directeur de l'Institution nationale des Invalides, a donné délégation à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement ().
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03724_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, adjudant-chef dans l'armée de terre, bénéficie depuis le 3 mars 1988 d'une pension militaire d'invalidité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde et placé sous curatelle renforcée à partir de 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des avis d'imposition, qu'au cours de cette période, Mme B a perçu une somme totale, y compris avec les indemnités journalières et la pension d'invalidité, d'un montant
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