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37 182 résultats pour « partie ni présente ni représentée à l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01161_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00945_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C et Mme D reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, le moyen tiré de ce que les arrêtés contestés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02776_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B et Mme D reprennent en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02659_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Châlons-en Champagne ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02691_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Besançon ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02692_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Dijon ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02693_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Nancy ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02694_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Lyon ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02695_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Dijon ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02696_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Melun ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02697_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Besançon ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02698_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Lyon ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02699_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Dijon ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02700_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02701_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Besançon ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02702_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02703_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Châlons-en Champagne ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02704_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif d'Orléans ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02705_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif de Nancy ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02706_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

du tribunal administratif d'Orléans ne peut plus être remise en cause ni par les parties, ni même d'office par la cour administrative d'appel. 5.

Source officielle

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