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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
de la société Antea ne suffit pas à établir un quelconque parti pris de sa part.
4ème Chambre
DCA_21VE02633_20240521
21 mai 2024
succombant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ».
6ème chambre
DCA_24NT00478_20240917
17 septembre 2024
Ces motifs sont tirés, en l'espèce, de ce que, d'une part, " la demandeuse de visa ne dispose pas de ressources suffisantes pour couvrir ses frais pendant son séjour ", d'autre part, " elle ne dispose
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
A... ou, à défaut, de toute partie succombante la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02193_20231130
30 novembre 2023
Ses bénéfices ont ainsi été évalués à partir des recettes de loyers établies à partir de l'examen de ses comptes bancaires.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
succombante la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
Khelif et Bureau Veritas ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de toute partie succombante la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
administratives particulières du marché, relatif à la " garantie particulière d'étanchéité " : " Le titulaire garantit le maître de l'ouvrage contre tout défaut d'étanchéité pendant un délai de 10 ans à partir
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
Elles ont en particulier vocation à permettre, d'une part, l'aération d'installations techniques, d'autre part, l'accès à la fosse technique et à des locaux techniques.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
A E ; 4°) à ce qu'il soit mis solidairement à la charge de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois et de toute partie succombante une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 611-30 de ce même code : " Lorsqu'une partie produit une pièce ou une information dont elle refuse la transmission aux autres parties en invoquant la protection du secret des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
de ces préjudices lui incombant ; 6°) de mettre à la charge de toute partie succombante la somme de 5 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
; 4°) de mettre à la charge de toute partie succombante une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX03163_20230704
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
la requête présentée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
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