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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par un procès-verbal du 15 avril 2021 pour avoir occupé sans droit ni titre une partie du domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1249, sur le territoire de la commune des Saint-Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par un procès-verbal du 15 avril 2021 pour avoir occupé sans droit ni titre une partie du domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1250, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03888_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 2102133 du 27 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un jugement n° 1802502 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du Lycée Pierre Mendès France de Vic-en-Bigorre a décidé de son licenciement pour motif disciplinaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX01146_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026, l’Association de défense et de régulation du foncier agricole du nord Grande-Terre (ADREFANOR), représentée par Me Paul, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300323 du 8 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00951_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par le jugement n° 2303004 du 7 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
du marché conclu pour la rénovation du lycée Paul Bert, situé à Maisons-Alfort, correspondant à la différence entre les termes du marché public effectivement conclu et ceux auxquels il aurait dû l’être
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la CPAM de Pau n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00158_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Grande Lande a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00875_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un jugement n° 2202453 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par arrêté du 20 septembre 2010, le maire de Saint-Paul a interdit l'accès à cette zone.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00077_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2202902 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02389_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
dès lors que la mesure d'éloignement peut être mise à exécution à tout moment, les autorités consulaires tunisiennes l'ont reconnu comme ressortissant tunisien et ont accepté de délivrer un laissez-passer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02858_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
et qu’il convient pour ces motifs de l’astreindre à résider dans le département des Pyrénées-Atlantiques et dans les limites de la commune de Pau, dans l’attente de l’obtention d’un laissez-passer consulaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00297_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n°2202442, 2202444 du 26 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, la société Paul Kruger n'est pas fondée à demander qu'elle soit calculée sur une base hors taxe. 15.
Source officiellePage 4 sur 298
PAUSE KEBAB SARL
25/08/2026
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PAUSE DETENTE
23/08/2026
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PAUSE, Laétitia, Magali
21/08/2026
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SARL PAUSE FOOD, NOUVELS
mise en activité de la société sur achat ou apport. par cession du fonds de commerce de restauration rapide et vente à emporter connu sous le nom de LA PAUSE GOURMANDE s'appliquant à savoir aux éléments incorporels pour 54 000,00 € et aux éléments corporels pour 6 000,00 €. Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Paul BERNARD, notaire où domicile est élu Cession sous acte authentique en date du 31/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Nationale 72000 Le Mans
21/08/2026
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LA PAUSE DOUCEUR DE SANDRA
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00304
20/08/2026
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