B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par Mme B épouse A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces

A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

de retraire que M.

; de nombreux points AGIRC-ARCCO, correspondant à sa retraite complémentaire, ont été omis

complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et lui donnent droit à pension auprès de ces deux organismes.

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2003, à l'âge de 60 ans tout en bénéficiant de pensions de retraite sans abattement.

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er août 2002, à l'âge de 60 ans tout en bénéficiant de pensions de retraite sans abattement.

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2013, à l'âge de 61 ans et demi tout en bénéficiant de pensions de retraite sans abattement.

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juillet 2009, à l'âge de 60 ans tout en bénéficiant de pensions de retraite sans abattement.

de retraite et sa retraite complémentaire ou à défaut de les condamner à l'indemniser à concurrence de 10 000 euros .

les droits à pension de M.

complémentaire en faveur des agents non titulaires de l’État institué par le décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des

D en réparation des préjudices subis par ce dernier résultant de son défaut d'affiliation aux régimes de retraite général et complémentaire de la sécurité sociale pendant ses périodes d'activité comme

de retraite de la CARSAT, de 5 922,32 euros au titre des cotisations de l'IRCANTEC, de 18 613,77 euros, au titre des pensions de retraite de l'IRCANTEC, ce qui représente une somme totale de 127 873,17

fonction de la minoration de sa pension de retraite future multipliée par le nombre d'années d'espérance de vie à la date prévisible de son départ à la retraite.

2021 ; ce dernier document établi par l'Union Retraite, groupement d'intérêt public qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, est probant, alors même qu'il indique

A B au titre de la réparation de son préjudice né du défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire à la somme de 103 662, 92 euros.