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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22006_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Toulouse Métropole a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler dix-huit titres de perception émis à son encontre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01056_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 20 décembre 2021, trois titres de perception ont été émis, qu'il a contestés par un courrier dont il a été accusé réception le 17 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
enregistrés le 26 mai 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler les titres de perception
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03154_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par ailleurs, le 11 mars 2020, un titre de perception a été émis à l’encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A ainsi que le titre de perception du 11 septembre 2019, ramenant la somme de celui-ci à 65 537,55 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Les titres de perception correspondants ont été émis le 24 décembre 2019. L'intéressée a formé une réclamation contre ces titres le 24 février 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01559_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne le bien-fondé du titre de perception : 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, le 17 avril 2018, Mme B s'est opposée à l'exécution du titre de perception émis à son encontre le 15 décembre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02544_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes (direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes) a rejeté sa réclamation formée le 14 décembre 2022 contre deux titres de perception
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03767_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B à l'encontre de ce titre de perception. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01103_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., auteur des titres de perception. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00277_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En tout état de cause, le titre de perception, en date du 17 décembre 2017, notifié à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur le titre de perception du 14 octobre 2020 émis pour le recouvrement de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un titre de perception exécutoire du 12 décembre 2019, le maire de la commune de Pont-à-Mousson a mis à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05797_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Un titre de perception émis le 27 juillet 2016 pour un montant de 40 000 euros a été mis à la charge de Mme B, veuve de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00237_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
émises par la direction départementale des territoires de l'Essonne n° 149/20 et n° 150/20 le 19 février 2020, tendant respectivement au paiement de la somme de 240 265 euros relative au titre de perception
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02936_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le titre de perception émis le 31 janvier 2023 par le directeur régional
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
S'agissant des titres de perception : - les titres de perception sont illégaux car ils sont fondés sur les décisions de retrait qui sont illégales.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00328_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'OFII relève appel du jugement du 16 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé ces titres de perception.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00638_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 20 février 2018 pour un montant de 2 817 euros.
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