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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
des corps enseignants, des corps de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection relevant
4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
à la remise en état du site et de recouvrir le montant des redevances domaniales due par l'association NOSIG pour la période comprise entre la date d'installation et celle de la remise en état du site
2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_21PA02709_20221128
28 novembre 2022
sociale.
1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
L. 136-6 du code de la sécurité sociale. ", de l'article 1600-0 F bis du même code, alors en vigueur : " I.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports () / IV.- La caisse
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 24 octobre 2025, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône
DCA_22LY02155_20231220
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 ; - le décret n° 2020-260
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
Ainsi, il incombe à C..., au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation et, le cas échéant, de ses responsabilités à l’égard des établissements sociaux et médico-sociaux
3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
sociale pour 2007 tendant à ce qu’elle soit autorisée à exercer la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », et d’enjoindre au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
de Paris a annulé l'arrêté du 30 août 2019 ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux introduit contre cet arrêté.
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
de sécurité publique, dans sa formation spécialisée intitulée " sous-commission départementale pour la sécurité publique ".
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
C... relève en application des dispositions combinées de l’article D. 712-2 du code de la sécurité sociale, de l’article 14 du décret du 16 septembre 1985, de l’article 2 du code des pensions civiles et
8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Le syndicat des employés et cadres C.G.T-Force ouvrière des organismes de sécurité sociale et allocations familiales de Paris et le syndicat UGICT-CGT des personnels de direction
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
/ARA, la société ARI et la société Organisation intra-groupe des achats par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM), spécialisée dans la fabrication de pneumatiques, dont le siège social est à Clermont-Ferrand et qui emploie
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
Le tribunal administratif de Paris ayant rejeté leur demande par un jugement du 29 janvier 2021, les intéressés en relèvent appel devant la Cour.
3ème Chambre
DCA_24VE01289_20260409
9 avril 2026
refuse d’habiliter une personne au titre de la protection du secret de la défense nationale, est notifiée à l’intéressé par l’officier de sécurité.
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