Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, sous le numéro 23NC02937, Mme A D épouse E, représentée par Me Burkatzki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 2022 et 23 mai 2022, M.

subsidiaire ou s'il n'a pas encore été statué sur sa demande d'asile ; / 2° Un autre pays pour lequel un document de voyage en cours de validité a été délivré en application d'un accord ou arrangement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 sous le n° 24PA00203, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2500372 du 3 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.

des réfugiés et apatrides du 13 août 2020, confirmées par la Cour nationale du droit d’asile le 7 février 2022.

des réfugiés et apatrides du 13 août 2020, confirmées par la Cour nationale du droit d’asile le 7 février 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse en

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2023 et 23 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance

Par un jugement n° 2400175 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 septembre 2022 et 28 avril 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, M.

pendant l'examen de sa demande d'asile et de suspendre l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel ce même préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour Par requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 3 mai 2023, la préfète de la Drôme demande à la cour d'annuler l'article 2 du jugement du 3 novembre 2022 et de