E..., représentée par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement n° 2404507 du 3 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

H..., représenté par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement n° 2404508 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une

de l'agent ; - jusqu'au dernier mémoire de Mme A, il ne disposait pas de ses pièces nos 10 à 17 produites à l'appui du mémoire complémentaire de première instance qui n'avait pas été communiqué ; toutefois

Un mémoire de M. et Mme C, représentés par Me Bes, a été enregistré le 17 janvier 2025, par lequel ils ont formulé des observations sur les pièces complémentaires produites.

son territoire (produit de référence). / () /. 2. () Sur demande, les États membres se communiquent les informations nécessaires à l'évaluation du caractère identique du produit dans un délai de dix jours

Il ressort des pièces du dossier qu’outre sa demande, M.

Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B D représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance litigieuse ; 2°) de la décharger des

Par un courrier du 4 janvier 2024, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de relever d'office un moyen d'ordre public tiré de ce que M.

Une mise en demeure de produire le mémoire ampliatif, annoncé dans la requête sommaire, dans un délai d'un mois, a été adressée au ministre par courrier du 28 février 2024 par la voie de l'application

arbitraire les informations et documents fournis par le contribuable, et notamment les explications données par courrier du 15 décembre 2015 concernant les consommations du personnel, les offerts clients

Vu les autres pièces du dossier.

pièces ni sur la partie qui les a produites et elle n'a pas pu prendre connaissance de ces pièces, en violation de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Par un courrier du 19 juin 2023, Me Lescs a informé la Cour de ce qu'elle se dessaisissait de l'affaire, et que Mme A C serait représentée par Me Kouevi.

L’article R. 612-5 du code de justice administrative dispose : « Devant (…) les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, le préfet de police demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2418481/6 du 3 septembre 2024 du tribunal administratif de Paris

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.