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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01392_20240925
25 septembre 2024
F B, représentés par Me Verague, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
Elle relève appel du jugement du 13 février 2020 rejetant sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03683_20221103
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1808852 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_20VE02003_20220412
12 avril 2022
Par un jugement n° 1711561 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Juge des référés
ORCA_24PA00443_20241216
16 décembre 2024
Par un jugement n° 2104925/10 du 8 décembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00484_20231005
5 octobre 2023
B demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 27 décembre 2022. Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
- les autres pièces du dossier.
ORCA_24TL03190_20250827
27 août 2025
Par un jugement nos 2303889, 2303890 du 22 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes, après avoir joint les deux procédures, a rejeté leurs demandes.
7ème chambre
DCA_21PA02912_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 1925729/2-1 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés () sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant ().
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21LY01475_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1802005 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_21NC01658_20231109
9 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_21MA04033_20230921
21 septembre 2023
2ème chambre
DCA_22PA04904_20240320
20 mars 2024
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 1806765 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
Par un jugement n° 1804111/3 du 17 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
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