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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La réalisation des lots n°5 " cloisons/doublage " et n°6 " faux-plafonds " a été confiée à la société Méditerranée Plafonds.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Chaque part du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par le décret prévu au troisième alinéa du h du 1° du I de l'article 31. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes du I de l'article L. 52-12 du code électoral : " Chaque () candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01188_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. - Chaque (…) candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l’article L. 52-11 est tenu d’établir un compte de campagne lorsqu’il a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. - Chaque (…) candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l’article L. 52-11 est tenu d’établir un compte de campagne lorsqu’il a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
S'agissant des fissures relevées sur les plafonds de l'habitation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
en sous-face du porche n'a été proposée que le 10 juillet 2017 et le retard dans la pose de ces sous-plafonds et leur habillage est dès lors imputable à la société Eri ; - les peintures du plafond des
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de garantie en le limitant à 1 000 000 euros ; l'exposant a déclaré le sinistre le 25 juillet 2013, soit au cours de la deuxième année d'assurance de sorte que le plafond de la garantie s'élevait non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2016, à () 8,75 € en zone B 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
mensuel () sont relevés chaque année, au 1er janvier, selon les mêmes modalités que les plafonds de loyer prévus à l'article 2 duodecies () La surface à prendre en compte pour l'appréciation du plafond
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02601_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
. – La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de plafonds par mètre carré de surface habitable fixés par décret en fonction de la localisation du logement
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03060_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner la Société Générale Faux Plafonds
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01675_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par le décret prévu au troisième alinéa du h du 1° du I de l'article 31 ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
abusifs et aux plafonds HLM, le rapport de la caisse d’allocations familiales obligatoirement remis au préfet pour saisine de l’ANCOLS conformément à l’article L. 353-11 du code de la construction et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Dès lors, le plafond applicable à la contribution spéciale dont le paiement est mis à la charge d'un employeur, qui est une personne morale, correspond au quintuple du plafond applicable aux contributions
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes de l'article 40-4 de ce même arrêté : " La hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2,20 mètres ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, au noircissement du mur derrière la descente de gouttière et à l'humidité et au défaut de planéité du plafond et du lambris dans la cuisine, alors que de multiples visites ont été effectuées par les
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres est suffisante.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ne pouvait pas être engagée dès lors qu'il résulte du rapport d'expertise que le désordre litigieux trouve sa cause exclusive dans un défaut de mise en œuvre par la société APSI des dalles de faux-plafonds
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