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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
A B, ressortissant équatorien né le 23 janvier 1994, est entré en France le 6 juillet 2013 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01888_20240320
20 mars 2024
travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels, pour la période de 1957 à 1980, laquelle a été étendue de 1957 à 1993 par un arrêté modificatif du 28 mars 2002, puis de 1957 à
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03467_20221011
11 octobre 2022
A, ressortissant pakistanais né le 2 décembre 1985, déclare être entré en France en 2012.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, il ne pouvait pas être licencié pour
Juge des référés
ORCA_25VE02113_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Paris et transmise à la cour par une ordonnance du 8 juillet 2025, M.
3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
Par une convention conclue le 3 juillet 1984, le port autonome de Papeete a autorisé l'office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française à occuper un entrepôt d'une superficie totale
ORCA_23MA02401_20240416
16 avril 2024
Par un jugement n° 1901653 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
ORCA_23MA02402_20240416
Par un jugement n° 1901659 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
ORCA_24TL02585_20250318
18 mars 2025
, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 500 euros à verser à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet
4ème Chambre
DCA_24VE03039_20260120
20 janvier 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 28 décembre 1983 à Baghagha, est entré en France le 3 mai 2019, sous couvert d’un visa court séjour pour le Portugal.
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
, alors que la décision ne fait référence qu'à un courrier du 30 juillet 2018 émanant de M. de Vries.
ORCA_22MA00217_20230614
juillet 1976 au 11 janvier 1982, en qualité de soudeur.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03330_20220425
25 avril 2022
B A, de nationalité marocaine, né le 14 janvier 1986, est entré en France en juillet 2009, selon ses déclarations.
ORCA_22MA00273_20230614
cette société à la Ciotat du 6 décembre 1976 au 31 octobre 1986, en qualité de dessinateur.
ORCA_22MA00332_20230621
21 juin 2023
du 2 décembre 1974 au 10 octobre 1986, en qualité d'oxycoupeur machine.
ORCA_22MA00336_20230621
du 15 septembre 1967 au 1er décembre 1987, en qualité d'acheteur.
ORCA_22MA00354_20230623
23 juin 2023
du 25 octobre 1976 au 31 octobre 1986, en qualité de chanfreineur.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04170_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, M.
ORCA_22MA00392_20230623
juin 1977 au 23 novembre 1977 puis du 11 décembre 1978 au 6 janvier 1986, en qualité de menuisier.
ORCA_22MA00315_20230616
16 juin 2023
1969 au 25 mai 1971 et du 4 juillet 1972 au 19 février 1987, en qualité d'ajusteur.
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