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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24LY01194 du 21 novembre 2024, la cour a demandé à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Eu égard à ces éléments et à la difficulté particulière d'identification de la maladie de Wilson, difficulté en outre majorée en l'espèce, aucune faute médicale de diagnostic ne peut, dans ces conditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. / Le président de la juridiction () fixe par ordonnance, conformément aux dispositions de l'article R. 761-4, les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance, de l'utilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
soutient que : - dans son appréciation, la préfète doit tenir compte de l’importance de l’écart entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la période triennale ainsi que des difficultés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'identique, ni dispositions contraires ; - la reconstruction du cabanon en litige n'entraînerait pas d'aggravation du risque de nature à justifier leur interdiction sur le fondement du plan de prévention
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
, l'élaboration d'un nouveau plan de prévention du risque inondation, le projet de lotissement qui posait des difficultés de sécurité et salubrité publique et les dispositions de l'article R. 111-2 du
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D G, du fait de l'accident survenu le 1er mai 2018, ne peut plus écrire de sa main droite, qu'il a des difficultés pour taper à l'ordinateur, qu'il a des difficultés motrices et qu'il ne peut plus avoir
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
réparables ; le préfet lui a déjà fait obligation de déposer un dossier au plus tard le 30 septembre 2024 alors que la préparation d'un tel dossier se heurte à des difficultés insurmontables, la mare
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En deuxième lieu, s'il n'est pas contesté que la production d'exsudat participe au processus de cicatrisation, à supposer même d'une part, qu'une contamination par staphylocoque serait plus difficile à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, subsidiairement au rejet de la requête d'appel et à ce que les prétentions du requérant soient ramenées à de plus justes proportions. Le centre hospitalier fait valoir que : - M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une décision du 4 septembre 2019, la directrice de formation de l'ENAP, reprenant les prescriptions du médecin de prévention, a aménagé le poste de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, en visant plus précisément la " qualité de son travail, [des] rapports difficiles avec la hiérarchie, les collègues, les usagers du service, [des] refus d'application des consignes, [un] manque de respect
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Elle précise aussi que plusieurs servitudes s'appliquent sur le territoire communal, telles que celles relatives au plan de prévention du risque inondation, au plan de prévention du risque de mouvement
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, compte tenu de la persistance des difficultés professionnelles et relationnelles de Mme A dans l'accomplissement de ses missions et des manquements récurrents dont elle fait preuve
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02079_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Manche dans ses missions ; - le motif tenant à la nécessité de le conserver à ses fonctions en raison d'une difficulté à le remplacer est erroné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il résulte de ces dispositions que l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, de difficultés pour marcher et pour exercer son activité professionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
- la responsabilité de l'Etat doit être engagée pour carence fautive, et subsidiairement sur le fondement de la responsabilité sans faute ; - l'administration n'a mis en place aucune mesure de prévention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A par le médecin de prévention le 29 janvier 2021 pour s'assurer qu'il n'y avait pas de lien entre son état de santé et ses problèmes d'ordre professionnel, ce moyen ne saurait donc être retenu. 5.En
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